Navire destiné à la récupération d'hydrocarbure en haute mer

Navire dépollueur CATAMAR P - N° DC9411023101- Année de construction 2008 - Coque aluminium 18 x 7,11 ml (poids total : 55 tonnes) - Jauge brute : 81,92 tonneaux - armement : 2ème catégorie - navire équipé de deux grues marines EFFER (10 tonnes à l’avant et 2 tonnes à l’arrière) - Motorisation BAUDOUIN 350CV Diesel - Timonerie équipée d’un ensemble d’instruments de navigation selon liste détaillée conservée en notre étude. Cabine deux personnes avec sanitaire, sas de décontamination et espace collectif.

La consultation des documents de bord et le fascicule de documentation technique sera possible sur demande à tout moment avant la vente. Les modalités d’immatriculation auprès de la Direction Départementale des Territoires Maritimes et des Douanes, de francisation ou de mutation éventuelle seront à la charge de l’acquéreur ainsi que toute autre démarche résultant de l’adjudication. Le navire étant réservé à un usage professionnel, l’acquéreur ne sera pas soumis au Droit Annuel de Francisation et de Navigation. L’enlèvement sera à la charge de l’acquéreur avec possibilité de demander un devis à l’étude pour le transport et le grutage.

CONSIGNATION OBLIGATOIRE : Aucune enchère ne sera prise en compte sans consignation préalable (virement ou chèque de banque) dont le montant est fixé à 20 000 euros, au plus tard le 12 juin. 

Frais légaux : 14,40 % TTC

Le commissaire-priseur est autorisé à vendre TTC (dont 20% de TVA) hors frais légaux en sus de 14,40%, la TVA étant acquittée par le liquidateur dans le cadre de la liquidation judiciaire.

AUCUN CHEQUE SIMPLE NE SERA ACCEPTE

Règlement comptant :

• par carte bancaire
• par virement
• par chèque de banque certifié

            chèque + lettre accréditive de banque + 2 pièces d’identité (modèle : la banque _________ honorera le chèque n° _________ pour un montant de _________)